PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve spécialement les
dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global 122
920,42. euros et qui ont donné lieu à une imposition de 0 euro, du fait du déficit fiscal de Precia SA sur
l’exercice.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport
des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide d’affecter le résultat
des comptes individuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2023 faisant apparaitre un
bénéfice de 1 639 022.97 euros de la manière suivante :
(i) Imputée au compte « autres réserves » bénéficiaire 1 572 370,97 euros
(ii) A la réserve légale 66 652 euros
(iii) Prélèvement sur le compte « autres réserves » bénéficiaire 2 162 564,00 euros
Bénéfice distribuable 2 162 564,00 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 2 162 564,00 euros
Soit 0,40 euros par action
Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire.
Étant précisé qu’il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour
de la mise en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant
affectées au compte “autres réserves”.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un
prélèvement forfaitaire unique (PFU ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le
revenu et 17,2% de prélèvements sociaux,
- peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant
à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à
50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables
soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la
responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du
dividende,
- l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée
sur la déclaration de revenus; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de
l’impôt dû. L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur
le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élève à 2 162
564,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du
Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques
fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à
l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement
payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du
mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE
DISTRIBUTION ABATTEMENT DE 40%
GLOBALE UNITAIRE DIVIDENDES
ELIGIBLES
DIVIDENDES
NON ELIGIBLES
31/12/2020 1 459 730,70 € 2,70 € 1 459 730,70 € /
31/12/2021 2 162 564,00 € 0,40 € 2 162 564,00 € /
31/12/2022 1 892 244,00 € 0,35 € 1 892 244,00€ /

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune
convention visée à l’article L. 225-86 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du
Conseil de surveillance à la somme de 96 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours
et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

SIXIEME RÉSOLUTION
Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et
suivants du Code de Commerce, l’Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de
la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 573
304 actions et ce, dans les conditions suivantes:
Prix maximum d’achat par action : 40 euros.
Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période
d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de
priorité :

- de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de
la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI,
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession
de titres.
La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du
descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule
et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 26 juin
2023.

SEPTIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, en conséquence du transfert des actions de la Société du marché Euronext Paris
vers le marché Euronext Growth, et en vue notamment d’harmoniser les statuts avec les règles de ce
marché,
Après avoir pris connaissance des nouveaux projets de statuts figurant en Annexe 1 du rapport financier
annuel, les modifications proposées apparaissant en marque de révision apparente,
Décide de procéder à un toilettage global des statuts dans le but de reconfigurer les modalités
juridiques d’organisation et de fonctionnement de la Société avec son nouvel actionnariat,
conformément au projet de statuts figurant en Annexe 1 du rapport financier annuel.
En conséquence, L’Assemblée Générale adopte à l’unanimité, article par article, puis dans son
ensemble le texte des statuts révisés de la Société.

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet
d’accomplir toutes les formalités légales.