Ordre du jour

Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
− Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’administration ;
− Rapport spécial du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise pris en application
des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
− Rapport des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ;
− Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
− Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs ;
− Affectation du résultat de l’exercice ;
− Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
− Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
− Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
− Fixation d’une enveloppe annuelle de rémunération des administrateurs ;
− Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat
par la Société de ses propres actions.
Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
− Autorisation consentie au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions
auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions,
− Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre
que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier,
− Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article
L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »),
− Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de
personnes,
− Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de
personnes,
− Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées,
− Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
− Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de
demandes excédentaires,
− Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission d’actions
ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances,
− Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées,
− Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires à leur profit,
− Modification de l’article 26 des statuts « Accès aux assemblées – Pouvoirs »,
Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire :
− Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.