Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration – présentation par le conseil des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
- Présentation des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
1. approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2. approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
4. ratification d’une convention visée à l’article L. 225-38 du code de commerce (contrat de partenariat industriel d’innovation conclu entre la Société et la société Alouette.ai.),
5. approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du code de commerce (un contrat de souscription entre la Société en qualité d’Emetteur et ADEME Investissement, Bpifrance, Crédit Mutuel Equity, Eiffel Essentiel S.L.P. et Arosco relatif à la mise en place d’un programme d’émissions d’obligations assimilables remboursables en actions (ORANE),
6. renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Brossollet,
7. renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Caïtucoli,
8. renouvellement du mandat d’administrateur de la société Ademe Investissement SAS,
9. renouvellement du mandat d’administrateur de la société Arosco,
10. renouvellement du mandat d’administrateur de la société Renault SAS,
11. renouvellement des fonctions de censeur de Monsieur Fabrice Dumonteil,
12. ratification de la nomination à titre provisoire de Bpifrance Investissement en qualité de censeur décidée par le conseil d’administration le 25 juin 2025,
13. nomination de la société Bpifrance Investissement en qualité de nouvel administrateur,
14. renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes (Deloitte & Associés),
15. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 202 5 à Monsieur Pierre Brossollet au titre de son mandat de président-directeur général (vote ex-post),
16. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 202 5 à Monsieur Sébastien Renaud au titre de son mandat de directeur général délégué pour la période du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025 (vote ex-post),
17. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Thierry Trouyet au titre de son mandat de directeur général délégué, pour la période du 13 janvier 2025 au 31 décembre 2025 (vote ex -post),
18. vote sur les informations relatives à la rémunération 2025 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux)
mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex-post),
19. approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au titre de l’exercice 2026 (vote ex-ante),
20. approbation de la politique de rémunération de Monsieur Pierre Brossollet, président-directeur général, au titre de l’exercice 2026 (vote ex-ante),
21. approbation de la politique de rémunération de Monsieur Thierry Trouyet, directeur général délégué, au titre de l’exercice 2026 (vote ex-ante),
22. autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions,
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
23. autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions,
24. délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission d’un nombre maximum de 700 obligations remboursables en actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées et d’une catégorie de personnes,
25. suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne nommément désignée, ADEME Investissement,
26. suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne nommément désignée, Bpifrance Participations,
27. suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne nommément désignée, Crédit Mutuel Equity SCR,
28. suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne nommément désignée, Eiffel Essentiel SLP,
29. suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (Arosco et toute entité qui directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs entités, contrôle, est contrôlée par, ou est placée sous le même contrôle qu’Arosco (au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce)),
30. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
31. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
et offre(s) au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) avec droit de priorité obligatoire,
32. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
et offre(s) au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) avec droit de priorité facultatif,
33. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à émettre dans le cadre d’offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
34. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner,
35. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange,
36. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société,
37. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans les domaines de l’énergie,
des métaux critiques, des infrastructures et/ou de la mobilité électrique),
38. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au pro fit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers),
39. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription,
40. fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social,
41. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
42. autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, au profit de mandataires sociaux et salariés de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
43. autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
44. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
45. fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions et de la délégation à l’ effet
d’émettre des bons de souscription d’actions,
46. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise,
47. modification de l’article 20.4 des statuts afin de le conformer aux nouvelles dispositions légales et réglementaires,
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
48. pouvoirs pour les formalités.