Ordre du jour

A titre ordinaire :
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de Commerce ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de Commerce ;
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions de l’article L.225-38 du code de commerce ;
- Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ;
- Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ce en application de l’article L 22-10-34 I du code de commerce ;
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à Monsieur Ludovic DAUPHIN, Président du Conseil d’Administration, ce en application de
l’article L22-10-34 II du code de commerce ;
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à Madame Florence SOUCEMARIANADIN, Directrice Générale, ce en application de l’article L22-10-34 II du code de commerce ;
- Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, au titre de l’exercice 2026, conformément à l’article L 22-10-8 II du code de commerce ;
- Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale, au titre de l’exercice 2026, conformément à l’article L 22-10-8 II du code de commerce ;
- Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2026, conformément à l’article L 22-10-8 II du code de commerce ;
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en place un nouveau programme de rachat d’actions ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
- Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence DUMENIL.
A titre extraordinaire :
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
- Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 20% du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
- Plafond global des augmentations de capital ;
- Autoriser les membres du conseil d’administration à voter par correspondance et modification consécutive de l’article 16 des statuts ;
- Modifications des troisième et quatrième paragraphes de l’article 22 des statuts ;
- Ratification de la modification du premier paragraphe de l’article 24 des statuts ;
- Pouvoirs pour les formalités.