AGM - 30/07/26 (EUROPLASMA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
EUROPLASMA
|
| 30/07/26 |
Lieu
|
| Publiée le 24/06/26 |
13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
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Ordre du jour
Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration ;
- Lecture du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration ;
- Lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration ;
- Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025;
- Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2025 ;
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 234-1 du Code de commerce ;
- Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes visé à l’article L. 234-1 du Code de commerce ;
- Délai de réunion de l’Assemblée Générale ;
- Délibération sur les faits relevés par les Commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L. 234 -1 du Code de commerce ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Constatation du non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléants de Monsieur Etienne Boris ;
- Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
- Lecture du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;
- Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;
- Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à un regroupement des actions de la Société par échange de titres ;
- Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ;
- Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
Résolution de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Pouvoir en vue d’accomplir les formalités.
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Résolutions