Première résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la démission de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, par lettre de démission en date du 2 juillet 2015, décide de nommer en remplacement, à compter de ce jour :

AXENS AUDIT
Dont le siège social est 17 rue de la Presse – 42000 SAINT-ETIENNE
Immatriculée sous le n° 449 532 670 RCS SAINT-ETIENNE.

DEUXIEME RESOLUTION (NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la démission de la société AUDITEX de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant, par lettre de démission en date du 2 juillet 2015, décide de nommer en remplacement, à compter de ce jour :

CABINET ROYET SA
Dont le siège social est 25 avenue de la Libération – 42000 SAINT ETIENNE
Immatriculée sous le n° 704 501 584 R.C.S SAINT-ETIENNE.

En qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

TROISIEME RESOLUTION (NOMINATION D’UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la démission de la société MAZARS & SEFCO de son mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire, par lettre de démission en date du 7 juillet 2015, décide de nommer en remplacement, à compter de ce jour :

DELOITTE & ASSOCIES
Dont le siège social est 185, avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Immatriculée sous le n° 572 028 041 R.C.S NANTERRE.

En qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

QUATRIEME RESOLUTION (NOMINATION D’UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la démission de Monsieur Alain CHAVANCE de son mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant, par lettre de démission en date du 10 juillet 2015, décide de nommer en remplacement, à compter de ce jour :

BEAS
Dont le siège social est 195, avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Immatriculée sous le n° 315 172 445 R.C.S NANTERRE.

En qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

CINQUIEME RESOLUTION (DECISION A PRENDRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-248 DU CODE DE COMMERCE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administrationet constaté qu’à la suite de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, les capitaux propres s’élevant à -1 092 471 euros pour un capital de 9 631 896 euros sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, prend acte de ce que sa décision doit faire l’objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société sera tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

SIXIEME RESOLUTION.(POUVOIRS). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.