PREMIERE RESOLUTION. —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 DECEMBRE 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 DECEMBRE 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION. —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 DECEMBRE 2016 s’élevant à 2 413 746 €uros au compte “Report à nouveau”.

L’Assemblée Générale constate que les résultats de l’exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION. —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick LOUIS vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Edouard LAMELOISE demeurant 43, rue Vaubecour à LYON (2ème) (Métropole de LYON). en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction, pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

SEPTIEME RESOLUTION. —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prend acte de la fin des mandats des censeurs, savoir :

– Monsieur Philippe LEYDIER à la suite de sa démission en date du 8 décembre 2016 ;
– Monsieur Edouard LAMELOISE en suite de sa démission de ce jour du fait de sa nomination au poste d’Administrateur.

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que les mandats suivants de :

– ODICEO, Commissaire aux Comptes titulaire
– Monsieur Didier VAURY Commissaires aux Comptes suppléant

arrivent à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler leurs mandats pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 50 000 €uros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

DIXIEME RESOLUTION. —L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, fixe le montant de la rémunération des censeurs à 750 €uros par présence physique et 250 €uros par présence téléphonique au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2016 et des exercices suivants, jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale.

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :

– Met fin avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juin 2016, dans sa septième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société,

– Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de la présente assemblée (en ce compris les actions détenues par la Société), dans les conditions suivantes :

Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 6 €uros (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporations de réserves, et attribution gratuite d’actions, ou de division ou de regroupement des actions, ou encore de modification du montant nominal des actions, ce prix serait ajusté en conséquence.

La présente autorisation est consentie en vue :

– D’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui seraient liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions ;
– De conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers et dans les limites prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce ;
– D’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un ou plusieurs prestataires de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5% susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;
– De remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions ;
– De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue pas la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article L.225-209 alinéa 3 du Code de commerce, le Conseil d’Administration peut déléguer au Directeur général ou, avec son accord, à un ou plusieurs directeur général délégué, les pouvoirs nécessaires pour réaliser un ou plusieurs programmes de rachat, étant entendu que les personnes désignées rendront compte au Conseil d’administration de l’utilisation faite de ce pouvoir.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :

– Etablir le cas échéant le descriptif du programme visé à l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le publier selon les modalités fixées à l’article 221-3 du même Règlement, préalablement à la réalisation d’un programme de rachat ;
– Passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achats, de cession ou de transfert ;
– Conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, plus généralement faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide qu’à compter de ce jour la dénomination sociale sera “MECELEC COMPOSITES” au lieu de “MECELEC”.

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 3 des statuts de la manière suivante :

“ARTICLE 3 – DENOMINATION

La dénomination de la Société est : “MECELEC COMPOSITES.”

Le reste de l’article demeure inchangé.

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’adjoindre à l’objet social de la Société l’activité de “Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques”.

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 2 des statuts de la manière suivante :

“ARTICLE 2 – OBJET

La société a pour objet :

– Toutes activités relevant des industries métallurgiques, électriques, électroniques et de celles des matières plastiques, plus spécialement par la prise de participation dans toutes entreprises relevant de ces activités et dans toutes autres susceptibles d’en favoriser le développement ;
– L’activité de fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ;
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe."

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre à jour l’adresse du siège social à la suite du changement de l’adresse administrative.

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 4 des statuts de la manière suivante :

“ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à MAUVES (Ardèche) – 3 rue des Condamines.

Le reste de l’article demeure inchangé.

QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce :

— Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de décider de procéder, en France comme à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions attribuées gratuitement aux actionnaires de la Société.

L’Assemblée générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en œuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de souscription d’actions.

L’Assemblée générale décide que:

— Le montant nominal maximal de l’augmentation du capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10 000 000 d’Euros, ces limites étant majorées des augmentations de capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
— Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission.
— Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues par la loi, notamment à l’effet de :
– Décider l’augmentation de capital,
– Arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités des valeurs mobilières émises, leurs conditions de souscription ou d’exercice,
– Arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux,
– Décider du montant de l’augmentation de capital, le cas échéant sur la base du rapport établi par un expert indépendant,
– Déterminer les dates et modalités de l’émission des valeurs mobilières,
– Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
– D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

L’Assemblée général prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeur général délégué, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :

— Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 24 juin 2016, dans sa quinzième résolution ;
— Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions et /ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit des administrateurs de la Société au jour de la mise en œuvre de la délégation par le Conseil d’administration ;
— Décide que le montant nominal maximal de l’augmentation du capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 1 000 000 d’euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
— Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138 II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échant d’une décote maximale de 10 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ;
— Décide que le prix d’émission pour les valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soit au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
— Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
— Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues par la loi, notamment à l’effet de :

– Décider l’augmentation de capital,
– Arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités de toute émission ainsi que des valeurs mobilières émises, leurs conditions de souscription ou d’exercice,
– Arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires susmentionnée et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux,
– Décider du montant de l’augmentation de capital, le cas échéant sur la base du rapport établi par un expert indépendant,
– Déterminer les dates et modalités de l’émission des valeurs mobilières,
– Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
– D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

L’Assemblée général prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeur général délégué, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.