PREMIERE RESOLUTION
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges
déductibles au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à -3 631 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : …………………………………………………………………………………………………………. -3 631 euros
Affecté en totalité au compte “report à nouveau” s’élevant ainsi à – 3 631 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les
conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article
L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, prend acte que les
actionnaires n’ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis
moins de 3 ans, et qu’en conséquence il y a lieu, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code
de commerce, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, au cours de la troisième
année civile suivant la précédente assemblée ayant statué sur un projet de résolutions tendant à réaliser une
augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l’obligation de consultation périodique des
actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L 3332-18, L 3332-19 et L 3332-20 du Code du travail.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.