PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du
Conseil d’administration, et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels de la société (compte de
résultat, bilan et annexe), approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les
Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires
aux comptes, ainsi que des comptes consolidés du Groupe (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
L’exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 2 651 267 € que nous vous proposons d’affecter de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice 2 651 266,52 €
Autres réserves 16 773 266,51 €
Soit un bénéfice distribuable de 19 424 533,03 €
A titre de dividendes aux actionnaires 619 156,80 €
soit 0,18 € pour chacune des 3 439 760 actions composant le capital social.
Affectation au poste « Autres réserves » 18 805 376,23€
augmentant ainsi le poste «Autres réserves » de 2 032 110 €
Soit 0,18 € pour chacune des 3 439 760 actions composant le capital social.
La mise en paiement des dividendes interviendra le 6 Septembre 2024.
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des
dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non
éligibles à
l’abattement Dividendes Autres revenus distribués
31/12/2023 0,18 € Néant Néant
31/12/2022 0,38 € Néant Néant
31/12/2021 0,38 € Néant Néant
31/12/2020 0,35 € Néant Néant
Frais généraux – dépenses somptuaires :
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des Impôts, nous vous précisons
que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve
successivement, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du
Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après discussion, renouvelle l’autorisation donnée au Conseil d’Administration lors
de sa réunion annuelle du 15 juin 2009, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la
société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, conformément aux dispositions de l’article L225-209
du Code de Commerce.
Ledit renouvellement est fait aux mêmes conditions et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire fixe à la somme de 50 000 € le montant global de la rémunération des
administrateurs que le Conseil d’administration répartira entre ses membres pour l’exercice en cours.

SEPTIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour assurer l’exécution des résolutions ci-dessus et
accomplir toutes les formalités nécessaires.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes l’effet
d’accomplir toutes les formalités légales.