AGM - 18/06/26 (EUROBIO SCIEN...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
EUROBIO SCIENTIFIC
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| 18/06/26 |
Au siège social
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| Publiée le 11/05/26 |
11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
A TITRE ORDINAIRE
– Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
− Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
− Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38
du Code de commerce ;
− Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Première résolution)
− Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Deuxième résolution)
− Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Troisième résolution)
− Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution)
− Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; (Cinquième résolution)
− Pouvoirs. (Sixième résolution)
A TITRE EXTRAORDINAIRE
− Lecture du rapport général du conseil d’administration ;
− Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;
− Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Septième résolution)
− Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Huitième résolution)
− Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 30% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Neuvième résolution)
− Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de
catégories dénommées d’investisseurs ; (Dixième résolution)
− Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
(Onzième résolution)
− Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie
d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; (Douzième résolution)
− Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Treizième résolution)
− Pouvoirs. (Quatorzième résolution)
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Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 218241
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AGO
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100 % Non
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n°2 – Résolution 218242
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°3 – Résolution 218243
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°4 – Résolution 218244
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°5 – Résolution 218245
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°6 – Résolution 218246
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°7 – Résolution 218247
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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n°8 – Résolution 218248
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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n°9 – Résolution 218249
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n°10 – Résolution 218250
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AGE
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100 % Non
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n°11 – Résolution 218251
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AGE
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