Résolution n° 1 – Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes visé à
l’article L. 234-1 du Code de commerce, reçu le 2 octobre 2023 prend acte dudit rapport.

Résolution n° 2 – Délai de réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du respect de la réglementation applicable en matière
d’assemblées générales étant précisé que le délai minimum de 35 jours entre la date de publication au Bulletin des
annonces légales obligatoires d’un avis relatif à la réunion de l’assemblée générale et la date de tenue de ladite
assemblée applicable aux sociétés dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative prévu par l’article R.
225-73 I du Code de commerce ne peut être respecté car il est incompatible avec les règles spécifiques prévues en
matière de procédure d’alerte visées aux articles L.234-1 et R.234-3 du Code de commerce qui prévoient que
l’assemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie au plus tard dans le mois suivant la date de notification
faite par les commissaires aux comptes.

Résolution n° 3 – Procédure d’alerte engagée par les Commissaires aux comptes – Délibération sur les faits
relevés
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, donne acte de la
présentation dudit rapport ainsi que des réponses apportées par le Président Directeur Général et le conseil
d’administration lors des différentes phases de la procédure d’alerte.