Ordre du jour

l. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2025 ;
- Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Imputation totale des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte « Primes d’émission » ;
- Ratification, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, d’une convention réglementée visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ;
- Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Dominique CÔTÉ arrivant à expiration ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs.
ll. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
- Présentation du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée ;
- Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que celle visées à l’article L.411.2,1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions, décidées en application des dixième et onzième résolution, en cas de demandes excédentaires ;
- Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225 -138 du Code de commerce ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1°de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Conseil d’administration ;
- Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons
de souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2026 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de mandataires sociaux ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions
ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés
ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs.