Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
− Examen du rapport de gestion de la gérance, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
− Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes et approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de Commerce.
− Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
− Quitus à la gérance.
− Quitus au Conseil de surveillance.
− Affectation du résultat.
− Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de Commerce.
− Fixation du montant des jetons de présence aux membres du conseil de surveillance.
− Autorisation à consentir à la gérance en vue de l’achat par la société de ses propres actions dans le cadre d’un
programme de rachat d’actions.
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
− Autorisation à consentir à la gérance en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions auto détenues par la société.
− Délégation de compétence à consentir au Gérant à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires.
− Délégation de compétence à consentir au Gérant à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires.
− Délégation de compétence à consentir au Gérant à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’incorporation de primes d’émission, réserves, bénéfices et autres.
− Limitation globale des autorisations d’émission.