AGM - 31/07/26 (EO2)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
EO2
|
| 31/07/26 |
Au siège social
|
| Publiée le 26/06/26 |
14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire,
• Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration sur l’exercice
clos le 28 février 2026,
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice social clos le 28 février 2026,
• Approbation des comptes sociaux et opérations dudit exercice – Quitus au Conseil d’administration,
• Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement,
• Rapport de gestion du groupe et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2026,
• Approbation des comptes consolidés dudit exercice,
• Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
• Affectation du résultat de l’exercice,
• Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire,
• Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées
• Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées
• Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,
• Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions,
• Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des instruments
financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes,
• Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à
attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société,
• Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres
dirigeants,
• Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire,
• Délégations de pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
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Résolutions