AGM - 18/07/13 (EO2)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | EO2 |
| 18/07/13 | Lieu |
| Publiée le 12/06/13 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 55299 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution : (quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes) |
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| n°2 – Résolution 55300 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution : (approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012/2013) |
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| n°3 – Résolution 55301 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution : (conventions réglementées de l’exercice 2012/2013) |
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| n°4 – Résolution 55302 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution : (affectation du résultat de l’exercice 2012/2013) |
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| n°5 – Résolution 55303 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution : (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Guillaume Poizat) |
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| n°6 – Résolution 55304 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution : (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Grégoire Detraux) |
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| n°7 – Résolution 55305 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième résolution : (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gérald Billet) |
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| n°8 – Résolution 55306 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Huitième résolution : (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bernard Leblanc) |
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| n°9 – Résolution 55307 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Neuvième résolution : (renouvellement du mandat d’administrateur de la SA PACIFICO) |
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| n°10 – Résolution 55308 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Dixième résolution : (nomination de la Société AUDIT & STRAGEGY Finance Management en qualité de commissaire aux comptes titulaire) |
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| n°11 – Résolution 55309 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Onzième résolution : (renouvellement de la société RZ AUDIT en qualité de commissaire aux comptes suppléant) |
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| n°12 – Résolution 55310 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Douzième résolution : (autorisation de délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) A des opération de remise ou d’échange lors de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 3,50 €. Le nombre maximum d’actions acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital, cette limite s’appréciant au moment des rachats et le montant maximum des achats ainsi réalisés ne pourra excéder 921 097 €. Le prix d’achat des actions sera ajusté par le Conseil d’administration en cas d’opérations financières sur la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, en cas d’augmentation du capital par l’incorporation de réserves et l’attribution d’actions de performance, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres le composant après l’opération. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés, notamment par l’achat d’options d’achat dans le cadre de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf en période d’offre publique. L’Assemblé Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. |
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| n°13 – Résolution 55311 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Treizième résolution : (autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions EO2 détenues par la société). L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois à compter de la date de réunion de la présente assemblée la validité de la présente autorisation et confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital, imputer la différence entre prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions du capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en conséquence. |
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| n°14 – Résolution 55312 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Quatorzième résolution : (pouvoirs pour les formalités) |
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