Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil d’administration, et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels de la société (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés du Groupe (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

L’exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 2 426 402 € que nous vous proposons d’affecter de la façon suivante :

Bénéfice de l’exercice
2 426 402,57 €
Autres réserves
11 106 159,26 €
Soit un bénéfice distribuable de
13 532 561,83 €
Affectation au poste « Autres réserves »
12 672 621,83 €
A titre de dividendes aux actionnaires
859 940,00 €

Soit 0,25 € pour chacune des 3 439 760 actions composant le capital social.

La mise en paiement des dividendes interviendra le 29 août 2017.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :

Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31/12/2016
0 ,25 €
Néant
Néant
31/12/2015
0,16 €
Néant
Néant
31/12/2014
0,09 €
Néant
Néant
31/12/2013
0,20 €
Néant
Néant

Il est rappelé, que les dividendes éligibles à l’abattement de 40 % étant réservé aux actionnaires personnes physiques, le montant des dividendes sera imputé de 15,5 % au titre de la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle au prélèvement social et la contribution RSA (taux en vigueur au 11/03/2014).

Frais généraux – dépenses somptuaires
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale ordinaire fixe à la somme de 35 000 € le montant global des jetons de présence que le Conseil d’administration répartira entre ses membres pour l’exercice en cours.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après discussion, renouvelle l’autorisation donnée au Conseil d’Administration lors de sa réunion annuelle du 15 juin 2009, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.

Ledit renouvellement est fait aux mêmes conditions et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Septième résolution

L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Rémi HAGENBACH vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Huitième résolution

L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Francis EBEL vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Neuvième résolution

L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Alexandre AHUIR vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Dixième résolution

L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Madame Françoise HAGENBACH vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Onzième résolution

L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Clément HAGENBACH vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Douzième résolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social s’élevant actuellement à 6 000 000 euros et divisé en 3 439 760 actions, d’une somme de 6 000 000 euros pour le porter à 12 000 000 euros par l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée à due concurrence sur la réserve intitulée “Autres Réserves”, figurant pour une somme de 11 106 159, 26 euros au passif du dernier bilan approuvé ce jour.

Cette augmentation de capital est réalisée par voie d’élévation de la valeur nominale des 3 439 760 actions dont le pair est ainsi multiplié par deux.

Treizième résolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire constate la réalisation définitive, à compter de ce jour, de l’augmentation de capital susvisée et confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de pourvoir à l’exécution des décisions qui précèdent.

Quatorzième résolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la manière suivante :

ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 12 000 000,00 euros et divisé en 3 439 760 actions (trois millions quatre cent trente-neuf mille sept cent soixante actions).

ARTICLE 7. APPORTS

Il est ajouté l’alinéa suivant :

« Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Mixte en date du 21 juin 2017, le capital social a été augmenté d’une somme de 6 000 000 euros par incorporation de réserves pour être porté de 6 000 000 euros à 12 000 000 euros. »

Quinzième résolution

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour assurer l’exécution des résolutions ci-dessus et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Seizième résolution

L’Assemblée Générale Mixte délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.