Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025
3. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivant du code de commerce
4. Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les titres de la Société
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
5. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des dirigeants de la Société
6. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
7. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable d’une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
8. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable d’un regroupement des actions de la Société
9. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
10. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement ou de la division des actions
11. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
12. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public
13. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil
d’administration de la Société et/ou de l’une de ses Filiales)
14. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société)
15. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre
16. Plafond global des augmentations de capital
17. Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires
18. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
19. Pouvoirs pour formalités