Ordre du jour

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025
4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce
5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Guillot
6. Renouvellement du mandat d’administratrice de la Caisse des Dépôts et Consignations
7. Renouvellement du mandat d’administratrice de MACSF Epargne Retraite
8. Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Frédérique Mozziconacci
9. Nomination de M. Olivier Dussopt en qualité d’administrateur
10. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, en application de l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Guillaume Pepy, Président du Conseil d’administration
12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Laurent Guillot, Directeur général
13. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et des censeurs au titre de l’exercice 2026
14. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2026
15. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2026
16. Approbation de la politique de rémunération de Directeur général délégué au titre de l’exercice 2026
17. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
18. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues de la Société
19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à attribution de titres de créance, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec délai de priorité obligatoire
21. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec délai de priorité facultatif
22. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
24. Délégation de pouvoir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social de la Société
25. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l’augmentation du capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou assimilés
26. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société au profit des salariés de la Société et/ou des mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225‑197-2 du Code de commerce, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
27. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
RESOLUTION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
28. Pouvoirs pour formalités