Ordre du jour

À caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 –Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. Affectation du résultat de l’exercice,
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle,
5. Autorisation à donner au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, à l’effet de faire
racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
À caractère extraordinaire:
6. Changement de mode d’administration et de direction de la Société et adoption de la formule à Conseil d’administration,
7. Délégation à conférer au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation
de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,
8. Délégation de compétence à donner au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332 -21 du code du travail,
À caractère ordinaire :
9. Pouvoirs pour les formalités.
RESOLUTIONS A SOUMETTRE AU VOTE EN CAS D’APPROBATION DE LA SIXIEME RESOLUTION
A CARACTERE EXTRAORDINAIRE :
A caractère extraordinaire :
10. Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société,
11. Transfert au Conseil d’administration des autorisations et délégations consenties par l’Assemblée Générale au Directoire,
À caractère ordinaire :
12. Nomination de Monsieur Jean-Louis DUBUIT, en qualité d’administrateur,
13. Nomination de Monsieur Pascal QUIRY, en qualité d’administrateur,
14. Nomination de Monsieur Kha DINH, en qualité d’administrateur,
15. Nomination de Monsieur Christophe DUBUIT, en qualité d’administrateur,
16. Nomination de Madame Christine BENARD, en qualité d’administrateur,
17. Nomination de Monsieur François DUBUIT, en qualité d’administrateur,
18. Somme fixe à allouer aux membres du Conseil d’administration