Ordre du jour

À caractère ordinaire :
1- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3- Affectation du résultat de l’exercice,
4- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions,
5- Nomination de Bpifrance Investissement, en qualité d’administrateur
6- Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil,
7- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
À caractère extraordinaire :
8- Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,
9- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,
10- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir
au public les titres non souscrits,
11- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
12- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
13- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
14- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d’investissement dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres), durée de la délégation, montant nominal
maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
15- Autorisation d’augmenter le montant des émissions,
16- Délégation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou
plusieurs personnes nommément désignées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission
17- Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 10ème à 14ème résolutions et à la 16ème résolution de la présente Assemblée,
18- Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (dirigeants mandataires ou non et cadres salariés de la société ou des
sociétés qui lui sont liées, ou consultants, ou toute personne participant de manière significative au développement scientifique ou économique de la Société), montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,
19- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du
travail,
20- Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation,
21- Mise en harmonie de l’article 13 des statuts concernant l’identification des actionnaires,
22- Modification de l’article 13 des statuts concernant les franchissements de seuils,
23- Mise en harmonie de l’article 18 des statuts avec les dispositions applicables,
24- Modification de l’article 20 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration,
25- Modification de l’article 20 des statuts en vue de prévoir la possibilité pour le Conseil d’administration de prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs,
26- Modification de l’article 22 des statuts comprenant une référence erronée à une disposition des statuts,
27- Mise en harmonie de l’article 23 des statuts avec les dispositions applicables,
28- Mise en harmonie de l’article 26 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’assemblée
A caractère ordinaire :
29- Rectification d’une erreur matérielle concernant la date de fin de mandat d’administrateur de Monsieur Julien Delpech dans la dixième résolution de l’assemblée générale du 16 juin 2025
30- Pouvoirs pour les formalités.