Ordre du jour

Assemblée Générale Ordinaire
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Présentation du rapport consolidé de gestion du Conseil d’Administration et lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (Résolution n° 1) ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (Résolution n° 2) ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (Résolution n° 3) ;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées (Résolution n° 4) ;
- Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce ;
- Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les attributions gratuites d’actions conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ;
- Lecture du tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été accordées par l’assemblée générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital en application des articles L. 225 -129-1, L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6 et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce ;
- Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration relatif aux usages de délégations de compétence accordées par l’assemblée générale en application de l’article R. 225-116 du Code de commerce ;
- Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2025, ou attribués au titre du même exercice, à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société (Résolution n° 5) ;
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2025, ou attribués au titre du même exercice, au Président du Conseil d’Administration de la Société (Résolution n° 6) ;
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2025, ou attribués au titre du même exercice, au Directeur Général de la Société (Résolution n° 7) ;
- Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2026 à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société (Résolution n° 8) ;
- Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2026 au Président du Conseil d’Administration de la Société (Résolution n° 9) ;
- Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2026 au Directeur Général de la Société (Résolution n° 10) ;
- Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2026 aux Administrateurs de la Société (Résolution n° 11) ; et
- Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions (Résolution n° 12).
Assemblée Générale Extraordinaire
- Décision de non-dissolution anticipée de la Société et de poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié du capital social (Résolution n° 13) ;
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution n° 14) ;
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (Résolution n° 15) ;
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le cadre d’une offre visée par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dite « placement privé »
(Résolution n° 16) ;
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de catégories de personnes (Résolution n° 17) ;
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Conseil d’Administration (Résolution n° 18) ;
- Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter de 15 % le nombre de titres à émettre (Résolution n° 19) ;
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (Résolution n° 20) ;
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (Résolution n° 21) ;
- Limitation globale des autorisations prévues aux résolutions n°14, n°15, n°16, n°17, n°18, n°19, n° 20 et n° 21 (Résolution n° 22) ;
- Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions (Résolution n° 23) ;
- Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (Résolution n° 24) ;
- Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre (Résolution n° 25) ;
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise (Résolution n°26) ; et
- Modification de l’article 30 des statuts de la Société (Résolution n° 27).
Assemblée Générale Ordinaire
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Résolution n°28).